CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

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illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
– Ebook

Les services que nous offrons comprennent :
– Programme
– Abonnement
Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au
moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de
stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et
services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne
sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas
garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter
ces biens et services à vos propres risques.

Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
– Carte bancaire
– PayPal
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autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous
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Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous
nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Remboursement
Le délai de rétractation de 7 jours suivant l’abonnement à son programme à des conditions.
Ce droit de rétractation s’applique à une adhésion de plus de 1 mois, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8
du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition,
et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci à donné son accord préalable exprès à l’exécution.
De ce fait, nous ne remboursons pas le mois mis à votre disposition à l’adhésion de votre programme.
Cependant si vous avez pris une adhésion 4 mois ou 1 an, nous rembourseront au prorata des menus qui vous auront été mis à votre disposition.
Le remboursement de votre prestation doit être fait dans les 7 jours suivant votre demande.

Les remboursements ne s’appliquent pas aux renouvellements automatiques d’un programme.
Dans des cas exceptionnels, comme une erreur de prélèvement, vous pouvez demander le remboursement.
Un prélèvement sur un renouvellement ne constitue pas une erreur.

Renouvellement automatique
MMCorps propose des programmes d’une durée variable, renouvelables automatiquement et résiliables à tout moment.
La résiliation de ces programmes doit être effectuée par le consommateur lui-même, depuis son espace compte.
Toute demande de résiliation effectuée autrement que par ce biais ne sera pas prise en compte.
Une demande de remboursement suite à un retard d’annulation de renouvellement de programme
de la part d’un consommateur ne sera pas pris en charge :
Une demande de remboursement n’est pas applicable sur le remboursement automatique des programmes.

Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Limitation de responsabilité
La société MMCorps ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce
site. Néanmoins, la société MMCorps et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème
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Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes MMCorps de toute responsabilité, de
tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre
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document.

Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et
règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible
ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront
retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le
reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la
loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous
attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos
utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés
de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements
apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos
coordonnées sont les suivantes :

contact@mmcorps.fr
13 rue Branda, 29200, Brest

Date d’entrée en vigueur : le 1 juillet 2022.