Conditions générales de vente et d’utilisation

Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

MMCorps, société à responsabilité limitée (SARL), au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro de SIREN 947931457, dont le siège social est situé 13 rue Branda, 29200 BREST, ci-après « MMCorps »,

Et toute personne physique souscrivant à l’un des programmes proposés sur le site www.mmcorps.fr ou via l’application MMCorps, ci-après « la Cliente ».

Contact : supportclient@mmcorps.fr

Toute souscription implique l’acceptation des présentes CGV, sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs.

Présentation des services

MMCorps propose des programmes numériques d’accompagnement alimentaire et de gestion du poids, accessibles depuis une application dédiée.

Selon la formule souscrite, les services comprennent notamment :

• L’accès à l’application MMCorps.
• Des menus alimentaires personnalisés selon les informations fournies.
• La génération et la modification de menus.
• L’accès aux recettes disponibles dans l’application.
• Le téléchargement et l’impression illimités des menus pendant la période d’accès payante.
• Les fonctionnalités complémentaires correspondant à la formule choisie.

Les programmes MMCorps sont des services d’accompagnement alimentaire. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription médicale, ni un traitement.

Les fonctionnalités et prestations spécifiques de chaque formule sont détaillées sur leur page de présentation avant la commande.

Formules et tarifs

MMCorps commercialise trois formules principales.

3.1 — Formule Basique 1 mois

Prix : 29 € TTC par mois.

L’abonnement donne accès aux fonctionnalités de la formule Basique pendant une période mensuelle.

Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation effectuée avant le renouvellement.

3.2 — Formule Basique 4 mois

Prix : 87 € TTC pour 4 mois.

L’abonnement donne accès aux fonctionnalités de la formule Basique pendant une période de quatre mois.

Il est renouvelé automatiquement par périodes successives de quatre mois, sauf résiliation effectuée avant le renouvellement.

Cette formule peut être proposée avec un essai gratuit de 7 jours, selon les conditions de l’article 5.

3.3 — Formule Premium 4 mois

Prix : 240 € TTC pour 4 mois.

Cette formule comprend les prestations Premium détaillées lors de la souscription.

L’abonnement est renouvelé automatiquement par périodes successives de quatre mois, sauf résiliation effectuée avant le renouvellement.

3.4 — Offres promotionnelles

MMCorps peut proposer ponctuellement des remises, tarifs préférentiels ou opérations promotionnelles.

Les conditions particulières de chaque offre, notamment son prix, sa durée de validité, ses modalités de paiement et le tarif applicable aux renouvellements, sont indiquées avant validation de la commande.

Sauf indication contraire clairement portée à la connaissance de la Cliente, un tarif promotionnel limité à la première période ne s’applique pas automatiquement aux renouvellements suivants.

Souscription et accès à l’application

Pour souscrire un programme, la Cliente doit créer un compte, communiquer les informations nécessaires et valider sa commande.

Le paiement est réalisé via les moyens de paiement proposés sur le site.

Après validation de la souscription, MMCorps met à disposition l’accès aux fonctionnalités prévues par la formule choisie.

La Cliente peut alors utiliser les services numériques accessibles, notamment générer, consulter, modifier, télécharger et imprimer ses menus, dans les limites fonctionnelles de l’offre souscrite.

L’accès est strictement personnel. Les identifiants ne doivent pas être partagés avec des tiers.

La Cliente s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses coordonnées de contact et de paiement à jour.

Essai gratuit de 7 jours

5.1 — Conditions de l’essai

MMCorps propose un essai gratuit de 7 jours exclusivement sur la formule Basique 4 mois, au tarif normal de 87 € TTC par période de quatre mois.

Cet essai permet de découvrir les fonctionnalités mises à disposition pendant la période d’évaluation.

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées pendant l’essai, conformément aux informations communiquées avant l’inscription.

5.2 — Paiement après l’essai

Lors de l’inscription à l’essai gratuit, la Cliente renseigne un moyen de paiement valide et accepte les conditions de l’offre.

Aucun paiement correspondant à l’abonnement Basique 4 mois n’est prélevé pendant les 7 jours gratuits.

À l’issue des 7 jours, si l’abonnement n’a pas été résilié, un paiement de 87 € TTC est automatiquement déclenché et la Cliente bénéficie de quatre mois d’accès payant à la formule Basique.

Les renouvellements ultérieurs interviennent automatiquement tous les quatre mois, sauf résiliation.

La date du premier prélèvement ainsi que le montant facturé sont communiqués clairement avant la validation de l’inscription.

5.3 — Annulation pendant l’essai

La Cliente peut résilier son abonnement à tout moment pendant les 7 jours d’essai gratuit.

La résiliation s’effectue depuis son espace personnel sur l’application ou par tout autre dispositif de résiliation mis à disposition conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu’elle est effectuée avant l’échéance de l’essai, la résiliation empêche le premier prélèvement.

Une confirmation de résiliation est transmise par courrier électronique.

5.4 — Absence de résiliation avant l’échéance

À défaut de résiliation avant l’expiration des 7 jours gratuits, l’abonnement devient payant conformément aux conditions expressément acceptées lors de l’inscription.

Le seul fait de ne pas avoir utilisé l’application, d’avoir oublié la date de fin d’essai ou de ne plus souhaiter poursuivre le programme ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement automatique.

Les demandes reçues après le déclenchement du paiement sont examinées au regard des présentes CGV et des droits légaux de la Cliente, notamment des dispositions relatives à la rétractation.

Durée, renouvellement automatique et absence d’engagement de reconduction

Toutes les formules MMCorps sont commercialisées sans engagement de reconduction.

La Cliente peut décider à tout moment de ne pas renouveler son abonnement, sans pénalité de résiliation.

Les périodes de facturation sont les suivantes :

• Basique 1 mois : renouvellement mensuel de 29 € TTC.
• Basique 4 mois : renouvellement tous les quatre mois de 87 € TTC.
• Premium 4 mois : renouvellement tous les quatre mois de 240 € TTC.

Ces montants s’entendent hors tarifs promotionnels ou modifications tarifaires régulièrement portées à la connaissance de la Cliente.

L’abonnement demeure actif jusqu’à la fin de la période payée, sauf disposition légale contraire ou situation particulière.

L’absence d’engagement de reconduction ne signifie pas que chaque période déjà réglée est automatiquement remboursable en cas de résiliation anticipée.

MMCorps respecte les obligations légales relatives à l’information sur la reconduction tacite, notamment lorsque les dispositions de l’article L215-1 du Code de la consommation sont applicables.

Résiliation de l’abonnement

7.1 — Modalités de résiliation

La Cliente peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur l’application MMCorps.

Elle doit accéder à son profil, sélectionner la rubrique relative à son abonnement et suivre les étapes de résiliation jusqu’à leur confirmation.

MMCorps met à disposition un dispositif de résiliation électronique conforme aux obligations légales.

Une confirmation de résiliation est envoyée par courrier électronique à l’adresse associée au compte.

7.2 — Date d’effet

La résiliation empêche les prélèvements des périodes de renouvellement ultérieures, sous réserve qu’elle soit valablement effectuée avant l’échéance concernée.

Une résiliation effectuée après le renouvellement ne remet pas automatiquement en cause le paiement déjà intervenu.

La Cliente conserve en principe l’accès à son programme jusqu’à la fin de la période payée, sous réserve des droits légaux applicables.

7.3 — Réclamations liées à la résiliation

En cas de difficulté technique empêchant une résiliation, la Cliente est invitée à contacter MMCorps à l’adresse supportclient@mmcorps.fr .

MMCorps examine les éléments permettant de vérifier la date et la nature de la demande.

Une demande de résiliation transmise avant l’échéance par un moyen légalement valable doit être prise en compte, même en cas de dysfonctionnement du parcours habituel.

L’absence de résiliation valablement effectuée avant l’échéance ne donne pas automatiquement droit au remboursement d’un renouvellement, sans préjudice des dispositions légales impératives.

Droit de rétractation et accès immédiat aux services numériques

8.1 — Principe légal

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, la Cliente bénéficie en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit peut faire l’objet d’exceptions prévues par la loi.

8.2 — Fourniture immédiate de contenus numériques

MMCorps propose des contenus numériques susceptibles d’être consultés, générés, téléchargés ou imprimés immédiatement après leur mise à disposition.

Lorsque les conditions de l’article L221-28, 13°, du Code de la consommation sont réunies, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour les contenus numériques concernés.

Cette exception suppose notamment :

• Le consentement préalable et exprès de la Cliente à l’exécution immédiate de la fourniture du contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation.
• La reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation.

8.3 — Services numériques exécutés pendant la période de rétractation

Pour les prestations relevant juridiquement d’un contrat de service ou de service numérique continu, les règles applicables aux prestations de services sont respectées.

Lorsque l’exécution a commencé à la demande expresse de la Cliente avant la fin des 14 jours et qu’elle exerce valablement son droit de rétractation, MMCorps peut réclamer le paiement de la partie effectivement fournie, dans les conditions prévues à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Ce montant est calculé proportionnellement aux prestations exécutées jusqu’à la communication de la décision de rétractation, selon les règles légales.

Aucune somme n’est retenue lorsque la loi impose un remboursement intégral.

8.4 — Application selon la formule

Formule Basique 1 mois

Dès la souscription, la Cliente bénéficie d’un accès immédiat aux fonctionnalités numériques de sa formule.

Aucun remboursement commercial automatique n’est prévu après la mise à disposition du programme.

Formule Basique 4 mois, avec ou sans essai gratuit

Lorsque la Cliente bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, les conditions de transformation en abonnement payant sont celles acceptées lors de l’inscription.

À l’issue de l’essai, le paiement de 87 € TTC correspond à une période de quatre mois d’accès.

Aucun remboursement commercial automatique n’est accordé pour une absence de résiliation avant le premier paiement.

Formule Premium 4 mois

La Cliente bénéficie du droit légal de rétractation lorsqu’il n’a pas été valablement perdu dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque l’exécution des prestations a commencé à sa demande expresse et qu’une rétractation valable intervient dans le délai légal, MMCorps peut conserver la part du prix correspondant aux prestations effectivement réalisées, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

Demandes de remboursement

En dehors des cas dans lesquels un remboursement est imposé par la loi, MMCorps ne propose pas de garantie commerciale générale de remboursement.

En particulier, les circonstances suivantes ne constituent pas, à elles seules, un droit à remboursement :

• Une absence d’utilisation volontaire de l’application.
• Un changement d’avis après expiration des droits légaux applicables.
• Un oubli de résiliation avant une échéance de paiement.
• Une absence de consultation des informations contractuelles mises à disposition.
• Une insatisfaction subjective ne correspondant pas à un manquement contractuel ou légal de MMCorps.

Les demandes relatives à un paiement peuvent être adressées à supportclient@mmcorps.fr .

MMCorps examine les demandes au regard de la date de souscription, des modalités de la commande, des prestations fournies, des conditions de résiliation et des droits légaux du consommateur.

MMCorps se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ne reposant sur aucun fondement contractuel ou légal.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux à la rétractation, à la garantie légale de conformité, à la réparation d’un manquement ou à tout autre recours impératif.

Renouvellements automatiques et remboursements

Les renouvellements automatiques sont effectués conformément à la périodicité et aux modalités expressément acceptées lors de la souscription.

Une résiliation effectuée après un renouvellement prend en principe effet pour empêcher le renouvellement suivant.

Un renouvellement régulièrement effectué ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la nouvelle période au seul motif que la Cliente a oublié de résilier.

Paiements et incidents de paiement

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur le site.

La Cliente autorise les prélèvements récurrents correspondant à la formule choisie, aux conditions annoncées lors de la commande.

En cas de refus de paiement, MMCorps peut inviter la Cliente à régulariser sa situation.

Après information de la Cliente et sous réserve des obligations légales, MMCorps peut suspendre l’accès aux prestations concernées en cas de non-paiement.

Responsabilités de la Cliente

La Cliente est responsable de l’exactitude des informations qu’elle renseigne, notamment celles relatives à son profil et à ses objectifs alimentaires.

Elle reste libre de ses choix alimentaires et de la mise en application des propositions de menus.

En cas de pathologie, grossesse, allaitement, trouble du comportement alimentaire ou situation nécessitant un accompagnement médical, il lui appartient de solliciter un professionnel de santé qualifié avant d’entreprendre un changement alimentaire important.

MMCorps ne garantit pas une perte de poids déterminée, les résultats pouvant varier selon les situations individuelles.

Disponibilité et fonctionnement de l’application

MMCorps met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de ses services.

Des opérations de maintenance, mises à jour ou interruptions ponctuelles peuvent intervenir.

MMCorps s’efforce de limiter leur durée et leurs conséquences.

Les interruptions ou défauts de fonctionnement sont traités dans le respect des obligations légales relatives aux services et contenus numériques.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus MMCorps, notamment les textes, recettes, menus, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, bases de données et programmes, est protégé par les règles de propriété intellectuelle applicables.

La souscription confère un droit d’utilisation personnel et non commercial des contenus auxquels la Cliente a légalement accès.

La reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale non autorisée des contenus est interdite.

Les téléchargements et impressions prévus par la formule sont autorisés pour un usage strictement personnel.

Garantie légale de conformité

La Cliente bénéficie des garanties légales applicables à la fourniture de contenus et de services numériques.

MMCorps demeure responsable des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment ses articles L224-25-12 et suivants, lorsqu’ils sont applicables.

La Cliente peut contacter supportclient@mmcorps.fr pour signaler un défaut de conformité.

Les éventuelles limitations commerciales de remboursement ne s’appliquent pas au détriment des garanties légales.

Données personnelles

MMCorps collecte et traite les données nécessaires à la gestion des comptes, à l’exécution des abonnements et à la personnalisation des prestations.

Les modalités détaillées du traitement des données, les durées de conservation et les droits des personnes sont précisés dans la Politique de confidentialité de MMCorps.

Les données relatives à la santé, lorsqu’elles sont recueillies, font l’objet des protections et des bases juridiques spécifiques requises par la réglementation applicable.

Pour toute demande relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits conformément au RGPD, vous pouvez contacter MMCorps à l’adresse : contact@mmcorps.fr .

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à :

supportclient@mmcorps.fr

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales.

Médiateur désigné par MMCorps

Nom : CM2C

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net/

La Cliente conserve ses droits de recours devant les juridictions compétentes.

Modification des CGV

MMCorps peut modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions de ses services ou de la réglementation.

Les nouvelles conditions sont publiées sur son site.

Toute modification affectant substantiellement un abonnement en cours est communiquée dans les conditions légales applicables.

Une modification des CGV ne peut pas supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par la Cliente.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.