En tant qu'affilié autorisé, vous acceptez de respecter les termes et conditions contenus dans le présent Accord. Veuillez lire attentivement l'intégralité de l'accord avant de vous inscrire et de promouvoir en tant qu'affilié.
Votre participation au programme est uniquement destinée à annoncer légalement notre site Web afin de recevoir une commission sur les adhésions et les produits achetés par des personnes référencées par votre propre site Web ou par des références personnelles.
En vous inscrivant au programme d'affiliation, vous indiquez votre acceptation du présent accord et de ses termes et conditions.
1. Approbation ou rejet de la demande
Nous nous réservons le droit d'approuver ou de rejeter TOUTE demande de programme d'affiliation à notre seule et absolue discrétion. Vous n'aurez aucun recours légal contre nous en cas de rejet de votre candidature au programme d'affiliation.
2. Commissions
Les commissions seront payées une fois par mois. Pour qu'un affilié reçoive une commission, le compte parrainé doit rester actif pendant au moins 37 jours.
Les paiements ne seront envoyés que pour les transactions qui ont été effectuées avec succès. Les transactions qui entraînent des rétro-facturations ou des remboursements ne seront pas payées.
Vous ne pouvez pas vous référer vous-même et vous ne recevrez pas de commission sur vos propres comptes. Il y a aussi une limite d'une commission par recommandation. Si quelqu'un clique sur votre lien et commande plusieurs comptes, vous recevrez une commission sur la première commande uniquement.
Les paliers de commissions dépendent du nombre de ventes que vous effectuez.
Votre commission est de 20% sur chaque programme vendu et sur les renouvellements de programme de vos clients parrainés.
Ce pourcentage de commissions peut être modifié à tout moment par l’affilieur (la société MMCorps) sur simple annonce auprès des affiliés, sans droit de recours pour ceux-ci.
Le droit de percevoir des commissions n’est valable que dans la mesure où vous êtes vous-mêmes clients du programme MMCorps. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’affilieur (société MMCorps) se réserve le droit de supprimer votre compte affilié et donc vos commissions récurrentes).
3. Résiliation
Votre demande d'affiliation et votre statut dans le programme peuvent être suspendus ou résiliés pour l'une des raisons suivantes :
Publicités inappropriées (fausses allégations, hyperliens trompeurs, etc.).
Spamming (e-mails de masse, affichage de masse sur les groupes de discussion, etc.).
Publicité sur des sites contenant ou promouvant des activités illégales.
Défaut de divulguer la relation d'affiliation pour toute promotion qui se qualifie comme une approbation en vertu des directives et réglementations existantes de la Federal Trade Commission, ou de toute loi d'État applicable.
Violation des droits de propriété intellectuelle. MMCorps se réserve le droit d'exiger des accords de licence de ceux qui utilisent des marques de commerce afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle.
Offrir des remises, des coupons ou toute autre forme de pots-de-vin promis de votre commission d'affiliation comme incitation. L'ajout de bonus ou le regroupement d'autres produits avec , cependant, est acceptable.
Auto-références, transactions frauduleuses, suspicion de fraude d’affiliation.
Allégations médicales ou autres fausses informations sur le programme.
Arrêt de votre propre programme MMCorps.
En plus de ce qui précède, se réserve le droit de résilier tout compte d'Affilié à tout moment, pour toute violation du présent Accord ou sans raison, sans en avoir à apporter les explications à l’affilié.
4. Liens d'affiliation
Vous pouvez utiliser des liens graphiques et textuels à la fois sur votre site Web et dans vos messages électroniques. Vous pouvez également annoncer le site dans des petites annonces en ligne et hors ligne, des magazines et des journaux.
Vous pouvez utiliser les graphiques et le texte fournis par nous, ou vous pouvez créer les vôtres tant qu'ils sont jugés appropriés selon les conditions et non en violation comme indiqué dans la condition 3.
5. Sites de coupons et d'offres
Nous offrons occasionnellement des coupons à certains affiliés et à nos abonnés. Si vous n'êtes pas pré-approuvé / attribué à un coupon de marque, vous n'êtes pas autorisé à promouvoir le coupon. Vous trouverez ci-dessous les conditions qui s'appliquent à tout affilié qui envisage de promouvoir nos produits dans le cadre d'une offre ou d'un coupon :
Les affiliés ne peuvent pas utiliser de texte trompeur sur les liens, boutons ou images d'affiliation pour laisser entendre que quoi que ce soit d'autre que les offres actuellement autorisées à l'affilié spécifique.
Les affiliés ne peuvent pas enchérir sur des coupons, des remises ou d'autres phrases impliquant que des coupons sont disponibles.
Les affiliés ne peuvent pas générer de pop-ups, pop-unders, iframes, frames ou toute autre action visible ou non qui définit des cookies d'affiliation à moins que l'utilisateur n'ait exprimé un intérêt clair et explicite à activer une économie spécifique en cliquant sur un lien clairement marqué, bouton ou image pour ce coupon ou cette offre particulière. Votre lien doit renvoyer le visiteur vers le site marchand.
L'utilisateur doit être en mesure de voir les informations et les détails des coupons/offres/économies avant qu'un cookie d'affiliation ne soit défini (c'est-à-dire que "cliquez ici pour voir les coupons et ouvrir une fenêtre sur le site marchand" n'est PAS autorisé).
Les sites affiliés peuvent ne pas avoir "Cliquez pour (ou pour voir) l'offre/coupon" ou toute variante, lorsqu'il n'y a pas de coupons ou d'offres disponibles, et que le clic ouvre le site marchand ou définit un cookie. Les affiliés avec un tel texte sur la page de destination du marchand seront immédiatement supprimés du programme.
6. Politique de paiement par clic (PPC)
Les enchères PPC ne sont PAS autorisées.
7. Responsabilité
MMCorps ne sera pas responsable des dommages indirects ou accidentels (perte de revenus, commissions) dus à des échecs de suivi des affiliés, à la perte de fichiers de base de données ou à tout résultat d'intention de nuire au Programme et/ou à nos sites Web.
Nous n'offrons aucune garantie expresse ou implicite concernant le Programme et/ou les adhésions ou les produits vendus. Nous ne prétendons pas que le fonctionnement du programme et/ou de nos sites Web sera sans erreur et nous ne serons pas responsables des interruptions ou des erreurs.
8. Durée du Contrat
La durée de cet accord commence dès votre acceptation dans le programme et prendra fin lorsque votre compte d'affilié sera résilié.
Les termes et conditions de cet accord peuvent être modifiés par nous à tout moment. Si une modification des termes et conditions du présent accord est inacceptable pour vous, votre seul choix est de résilier votre compte d'affilié. Votre participation continue au programme constituera votre acceptation de tout changement.
9. Indemnisation
L'Affilié doit indemniser et dégager de toute responsabilité et ses sociétés affiliées et filiales, dirigeants, administrateurs, employés, titulaires de licence, successeurs et ayants droit, y compris ceux autorisés ou autorisés par à transmettre et distribuer des documents, de toute responsabilité, dommages, amendes, jugements, réclamations , coûts, pertes et dépenses (y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à toute réclamation subie en relation avec le présent Accord en raison de la négligence, de la fausse déclaration, de l'omission de divulguer ou de la faute intentionnelle de l'Affilié.
10. Droit applicable, juridiction et honoraires d'avocat
Le présent Accord sera régi et interprété conformément à la loi française. Tout litige découlant de ou lié de quelque manière que ce soit au présent Accord sera jugé exclusivement par les tribunaux du département Finistère .
En cas de litige pour faire appliquer une disposition du présent Contrat, la partie gagnante aura le droit de recouvrer auprès de l'autre partie ses frais et honoraires, y compris les frais juridiques raisonnables.
11. Signatures électroniques effectives
L'accord est un contrat électronique qui définit les conditions juridiquement contraignantes de votre participation au programme d'affiliation. Vous indiquez votre acceptation du présent Accord et de tous les termes et conditions contenus ou référencés dans le présent Accord en remplissant le processus de demande. Cette action crée une signature électronique qui a la même valeur juridique et le même effet qu'une signature manuscrite.